Notification aux autorités fiscales
Pour certains pays, il est exigé que vous informiez vos autorités fiscales locales que vous avez l'intention d'archiver vos factures électroniques dans les Archives sécurisées OB10. Veuillez noter que pour le Luxembourg seulement, cette notification doit être faite dans le cadre de votre déclaration annuelle de TVA.
Cliquez sur l'un des pays ci-dessous pour télécharger l’exemple du courrier de notification aux autorités fiscales. Quel courrier télécharger ?
Sélectionnez le pays dans lequel votre société est enregistrée. Si vous entretenez des relations commerciales avec le Memorial Hermann ou le US Veterans Affairs (Département américain des Anciens Combattants), il vous faudra notifier vos autorités fiscales locales que vos données sont archivées auprès du centre de données américain. Veuillez télécharger le courrier marqué du sigle États-Unis.
Si vous ne travaillez pas avec ces entités, vos données seront stockées auprès du centre de données européen. Veuillez télécharger le courrier marqué du sigle Europe.
Notification pour le Luxembourg - EU
Si vous envisagez d'archiver vos factures électroniques dans les Archives OB10, vous devez le notifier dans votre déclaration annuelle de TVA.
Les coordonnées du serveur hébergeant les Archives OB10 européennes sont les suivantes : Cable & Wireless Data Centre, Park Royal, Londres, Royaume-Uni. Luxembourg Notification - US
Si vous envisagez d'archiver vos factures électroniques dans les Archives OB10, vous devez le notifier dans votre déclaration annuelle de TVA. Les coordonnées du serveur hébergeant les Archives OB10 américaines sont les suivantes : Savvis Federal Systems, Sterling, VA, ÉTATS-UNIS. |
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